Ce conseil comptait 7 délibérations.
5 des 7 délibérations ont été votées à l’unanimité. Les 2 autres délibérations ont donné lieu à un vote abstention.
La première était relative au dispositif des frais de mission et mandats spéciaux des élus. Notre intervention en séance :
« Nous soutenons sans réserve le principe du remboursement des frais de mission pour les élus lorsqu’ils sont amenés à se déplacer hors du territoire de la commune au bénéfice de celle-ci. La délibération proposée pose cependant deux problèmes :
1. La rétroactivité qui ne s’applique normalement pas dans les actes administratifs ; 2. Le mandat spécial qui ne peut exister sans une délibération du conseil. Nous considérons donc que la dernière phrase du dernier paragraphe de la délibération doit être corrigée pour retirer « y compris lorsque le conseil municipal n’a pu donner son accord préalable ».
A défaut nous nous abstiendrons. »
Toute modification ayant été refusée, nous nous sommes abstenus.
La seconde était relative à l’aménagement d’un quartier d’habitation – secteur de Cornin pour lequel le maire voulait faire approuver un périmètre de déclaration d’utilité publique (DUP). Notre intervention en séance
« Nous soutenons totalement le projet d’aménagement du quartier de Cornin ; ce projet, initié par l’ancienne municipalité, figurait en bonne place dans notre programme. Nous signalons, au passage, que nous avons été très surpris de votre communication dans la presse de ce jour (Echo de la Presqu’île du 6/11/2020) où vous soulignez que vous faites évoluer le projet en y ajoutant du bail réel solidaire. Or la délibération du 27 février 2020 prévoyait déjà le bail réel solidaire.
Compte tenu du contexte très perturbé de l’année 2020, en particulier avec le confinement du printemps, on peut considérer que la négociation n’a pas pu se développer de manière optimale et qu’elle n’en est qu’à ses débuts. Nous considérons donc que prendre si rapidement une délibération permettant un recours à l’expropriation est un procédé inutilement violent à ce stade.
Nous nous abstiendrons. »
Communications du maire En fin de conseil, le maire a donné lecture de décisions, dont celle de la fin de détachement de Madame Chenot, directrice générale des services, à compter du 1er février 2020.