Construction – Rénovation d’une MÉDIATHÈQUE au cœur d’un pôle éducatif « Paul LESAGE » Approbation du lancement d’un appel d’offres restreint de maîtrise d’œuvre par la technique d’achat de concours.
Le projet de médiathèque présenté lors de ce conseil a été manifestement étudié depuis plusieurs mois. Les élus de l’opposition n’ont jamais été associés aux études et réflexions sur le sujet et la majorité a tout fait pour le garder totalement confidentiel. Cette conception de la démocratie participative locale n’est pas la nôtre. Nous demander un avis sur ce projet et nous proposer un vote pour entamer sa mise en œuvre alors même que nous en découvrons tout juste les contours et l’économie générale n’a aucun sens. Nous nous sommes abstenus.
DECISIONS MODIFICATIVES : Budget principal
Nous ne disposons d’aucun élément pour juger du bien-fondé de cette délibération pour laquelle aucune information n’a été communiquée. Nous nous sommes abstenus.
Règlement de la commission extra-municipale « Centre culturel »
Règlement de la commission extra-municipale « Les Korrigans »
Délibérations représentées à la suite de leur annulation pour vice de procédure. Nous avons de nouveau déposé des amendements pour obtenir que les groupes minoritaires disposent chacun d’un élu dans la commission.
Les amendements ont été rejetés et les délibérations adoptées à la majorité. Nous avons voté contre.
Avec une parfaite malhonnêteté intellectuelle, le maire a souligné que l’annulation des deux délibérations n’était qu’un petit détail de procédure qui n’avait pas empêché le débat !
Droit d’expression des élus de la minorité
Le 29 octobre 2021, une élue du groupe Ensemble pour le Pouliguen a adressé un courrier au maire pour lui demander d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal un projet de délibération afin de modifier le règlement intérieur du conseil municipal.
La modification demandée porte sur l’article 29 du règlement intérieur relatif à l’expression de la minorité. Elle vise à élargir le droit d’expression de la minorité aux supports numériques d’informations générales de la mairie flash info et Facebook.
Cette demande s’appuie sur L’article L.2121-17 du CGCT qui dispose que « dans les communes de 3
500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ».
Le maire a pris bonne note et indiqué qu’il étudierait la question.