Approbation de la charte du mobilier urbain et de la qualité urbaine
La charte présentée a été évoquée en commission d’urbanisme sans communication du document, interdisant toute analyse et tout débat. Nous nous sommes abstenus en demandant, qu’à l’avenir, la commission cadre de vie soit bien consultée avec tous les documents nécessaires pour se prononcer sur le mobilier urbain en toute connaissance de cause.
Aménagement d’un quartier d’habitation – Secteur de Cornin
Validation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
En cohérence avec notre position lors de la précédente délibération sur ce sujet, nous avons voté contre cette délibération. Nous avons souligné que cette délibération posait un problème de validité car les pièces jointes indiquées par la délibération n’avaient pas toutes été transmises (une photocopie de la pièce manquante a été faite en urgence pour distribution en séance).
Création de la Commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR)
Désignation des membres.
Nous avons voté favorablement cette délibération. Nous avons néanmoins souligné une certaine incohérence dans les critères de désignation des membres par rapport à ceux imposés pour la constitution du conseil des sages, critères qui excluaient les personnes ayant figuré sur les dernières listes électorales, (de M. Laine, de Mme Ganthier, de M. Canone, de M. Doré et de M. Samama). Pour cette commission consultative locale, en revanche, le maire désigne une personne qui figurait sur sa propre liste de campagne !
Délégation ponctuelle du droit de préemption
à l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique.
Cette délibération est relative à la préemption par la mairie d’un bien immobilier situé rue de la Gare.
Ce bien immobilier, alors dans un état de vétusté nécessitant des travaux importants, a été vendu en octobre 2020 au prix de 577 000 euros, date à laquelle la mairie a renoncé explicitement à son droit de préemption. Elle fait valoir ce droit aujourd’hui sur le même bien, entièrement rénové avec plus de 200 000 euros de travaux et vendu 910 000 euros, soit 340 000 euros de plus.
En outre, cette préemption, annoncée à la dernière minute, met en grande difficulté une famille avec trois enfants de 10, 12 et 15 ans qui souhaite s’installer à l’année au Pouliguen
Face à ce qui nous apparait comme un gaspillage d’argent public, face à un risque important de nouveau contentieux coûteux pour la commune et compte tenu des conséquences indignes pour cette famille avec trois enfants, nous avons voté contre cette délibération.
Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine communal
Convention Cadre et conventions de site TCP
Trois conventions ont été présentées pour trois associations exerçant une activité sur la plage du Nau :
- Association La Piscine du Nau ;
- Association La Mouette Club de Plage ;
- Association Amicale Laïque Corvette – Club de plage La Corvette.
Lors des débats en commission concernant les conventions passées entre la commune et les clubs et associations, il a été acté de la nécessité de remettre à plat l’ensemble de ces conventions en septembre après la saison estivale. De ce fait, nous avons considéré qu’il n’était pas opportun de changer les règles à quelques jours du démarrage de la saison comme le propose le maire.
Par ailleurs, le maire profite de ce renouvellement pour supprimer la gratuité de l’occupation à l’association La Mouette Club de plage sur des motifs très contestables et sans produire aucune justification.
De la même manière, la convention avec le Tennis club a été significativement modifiée en toute opacité pour les membres du conseil municipal.
Nous avons voté contre ces quatre délibérations.